La présente politique explique la structure des prix, le traitement de la TVA ainsi que les modalités de livraison selon le mode DDP. Elle est rédigée afin de faciliter la compréhension des commandes destinées à la France.
Ⅰ. Composition des prix
Les prix affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.
Le montant total indiqué sur la page de confirmation de commande constitue la base du règlement.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.
Ⅱ. Champ d’application
Cette politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.
La TVA est intégrée au prix des articles et aucune formalité fiscale supplémentaire n’est demandée.
En cas de modification du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est mise à jour.
Ⅲ. Modalités de livraison DDP
Toutes les commandes sont traitées selon le mode DDP (rendu droits acquittés). Les taxes et droits sont réglés avant l’arrivée des marchandises en France.
Dans ce cadre, aucune démarche de dédouanement ni paiement additionnel n’est requis de la part de l’utilisateur.
La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible pour l’ensemble du parcours.
En cas d’anomalie liée à l’adresse, à la livraison ou à un contrôle douanier, une assistance peut être sollicitée.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les notices jointes respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne.
Ⅴ. Transparence des prix
Le prix des articles comprend :
-
la TVA française (20 %) ;
-
les droits de douane et frais d’importation ;
-
les frais de dédouanement ;
-
les coûts liés à l’emballage et à l’étiquetage conformes aux exigences européennes.
Aucun coût supplémentaire n’est appliqué lors de la réception.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est mise à disposition. Elle mentionne le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée pour le suivi après-vente, les démarches fiscales ou les procédures de remboursement.
Avant le règlement, l’ensemble des frais est présenté de manière lisible, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
Le délai de livraison indicatif est compris entre 8 et 15 jours ouvrables, selon la zone de destination et le transporteur.
Ⅷ. Limitations géographiques
Cette politique est applicable à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
En cas de restrictions légales ou logistiques, une information est fournie avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Assistance aux utilisateurs
Adresse : 1221 S EADS ST APT 1017, ARLINGTON, VA 22202-4722, US
Téléphone : +1 (559) 834-3940
E-mail : reply@domusluxstore.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)