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Politique de confidentialité

La présente politique explique la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lors de l’utilisation de ce site. Elle est organisée pour en faciliter la lecture et la compréhension.

Ⅰ. Champ d’application

Cette politique s’applique aux opérations de navigation, de commande, de paiement, de retour ainsi qu’aux échanges avec les canaux d’assistance sur le site.

Si vous avez moins de 15 ans, l’utilisation des fonctionnalités concernées doit être interrompue et un contact peut être établi afin de traiter les données éventuellement générées.

Ⅱ. Catégories de données collectées

Informations fournies par l’utilisateur: Peuvent inclure le nom, les coordonnées, l’adresse électronique, les adresses de livraison et de facturation, l’historique des commandes, les informations liées au paiement ainsi que les éléments nécessaires au suivi après-vente.

Informations collectées automatiquement: Peuvent comprendre des données relatives à l’appareil utilisé (adresse IP, type de navigateur, modèle de l’appareil), aux interactions avec le site (pages consultées, durée de consultation) et, après consentement, les paramètres enregistrés via les cookies.

Ⅲ. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour les étapes nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et au suivi après-vente.

Certaines informations servent aux communications relatives au statut des commandes ou aux réponses aux demandes.

Des traitements peuvent être effectués afin de satisfaire aux obligations fiscales, comptables et réglementaires.

Des analyses peuvent être réalisées pour améliorer la performance du site et l’expérience d’utilisation.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans autorisation.

Ⅳ. Gestion des cookies

Cookies nécessaires: Utilisés pour les fonctions essentielles telles que le panier, l’authentification et les préférences linguistiques.

Cookies d’analyse et de personnalisation: 

  • Activés uniquement après obtention du consentement.

  • Lors de la première visite, une information dédiée est affichée. Les paramètres peuvent être modifiés à tout moment via le navigateur ou les outils de gestion.

  • Pour plus de détails, consulter la Politique relative aux cookies.

Ⅴ. Sécurité des données

Les transmissions de données sont protégées par un chiffrement TLS.

Les informations sont conservées dans des environnements sécurisés avec des accès contrôlés.

Des contrôles de sécurité et des évaluations des risques sont effectués périodiquement.

Les personnes amenées à traiter les données reçoivent une formation régulière en matière de protection des données.

Ⅵ. Partage des données et transferts internationaux

Les données peuvent être partagées, lorsque nécessaire, avec des prestataires de paiement, de logistique ou de services techniques, sous réserve d’obligations de confidentialité et de sécurité.

En cas de transfert de données en dehors de l’EEA, des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des garanties équivalentes sont mises en œuvre.

Ⅶ. Durée de conservation et gestion des incidents

La durée de conservation des données dépend des besoins du service et des exigences légales. À titre indicatif, certaines informations liées aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 5 ans.

En cas d’incident de sécurité affectant les données, les utilisateurs concernés sont informés conformément aux délais réglementaires et une notification est adressée à la CNIL.

Ⅷ. Droits des utilisateurs (GDPR)

Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants :

  • accès, rectification ou suppression des données personnelles ;

  • limitation de certains traitements ou demande de portabilité des données ;

  • retrait du consentement, sans effet sur les traitements réalisés antérieurement sur cette base.

Pour exercer ces droits, un contact peut être établi via reply@domusluxstore.com. Le traitement des demandes dépend des circonstances.

Ⅸ. Bases juridiques du traitement

Les traitements peuvent reposer sur :

  • l’exécution d’un contrat, pour les commandes et le suivi associé ;

  • le respect d’obligations légales, notamment fiscales et comptables ;

  • le consentement explicite, pour les cookies non essentiels ou les abonnements ;

  • l’intérêt légitime, notamment pour la sécurité, la gestion des risques et l’amélioration des services.

Ⅹ. Données des mineurs

Aucune collecte intentionnelle de données concernant des personnes de moins de 15 ans n’est effectuée.

En cas de collecte involontaire, les données concernées sont supprimées après vérification. Les représentants légaux peuvent demander une rectification ou une suppression.

Ⅺ. Coordonnées

Adresse : 1221 S EADS ST APT 1017, ARLINGTON, VA 22202-4722, US

Téléphone : +1 (559) 834-3940

E-mail : reply@domusluxstore.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

Ⅻ. Mise à jour de la politique

La présente politique s’applique à compter de sa publication.

Toute modification est communiquée via le site ou par courrier électronique. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.