La présente politique décrit les règles applicables lors de la navigation, de la passation de commande et des opérations associées sur cette plateforme. Elle est structurée afin d’en faciliter la lecture et la compréhension.
Ⅰ. Conditions d’utilisation
Toute consultation, commande ou opération de paiement implique la prise de connaissance et l’acceptation de cette politique. En cas de désaccord, l’utilisation des services peut être interrompue.
L’accès est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans ou disposant de l’autorisation d’un représentant légal.
Les informations fournies lors de l’inscription ou de la commande doivent être exactes et complètes. Les conséquences liées à des données inexactes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
Les identifiants de connexion doivent être conservés avec soin. Les impacts liés à une gestion inadéquate restent à la charge de l’utilisateur.
Ⅱ. Produits et structure des prix
Les descriptions des produits visent une présentation fidèle. Des variations mineures peuvent toutefois exister entre les visuels et les articles reçus.
Les éléments affichés sur la page de confirmation de commande servent de référence pour les quantités et les montants.
Les prix indiqués incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane applicables.
Le mode DDP (rendu droits acquittés) est appliqué. Les frais correspondants sont intégrés au montant réglé, sans perception supplémentaire à la livraison.
Pour plus de détails, se référer à Politique TVA et livraison DDP.
Ⅲ. Commandes et paiements
Après validation du paiement, la commande est intégrée au processus de préparation et d’expédition.
La devise utilisée est l’euro (€). Les paiements par Visa et Mastercard sont acceptés.
Les opérations de paiement sont effectuées via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et protégées par un chiffrement TLS lors de la transmission.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Les modalités complètes sont précisées dans Modes de paiement.
Ⅳ. Livraison et frais d’expédition
Une fois la commande confirmée, l’expédition est généralement organisée dans un délai de 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison estimatif est compris entre 8 et 15 jours ouvrables, selon les conditions de transport et de dédouanement.
La livraison est sans frais pour les commandes à partir de 152,46 €. En dessous de ce seuil, des frais de 6,77 € s’appliquent.
Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec mise à disposition d’informations de suivi.
Les coûts supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte restent à la charge de l’utilisateur.
Des informations complémentaires figurent dans Politique de livraison.
Ⅴ. Annulation et remboursement
Avant l’expédition, une demande d’annulation peut être déposée dans les 72 heures suivant le paiement.
Après l’envoi, l’annulation n’est plus possible. Une demande de retour peut toutefois être introduite après réception.
Une fois le retour validé, le remboursement entre en phase de traitement. Les délais effectifs peuvent varier en fonction des circuits bancaires.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, Visa ou Mastercard.
Les règles détaillées sont disponibles dans Politique d’annulation de commande.
Ⅵ. Retours et échanges
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables après réception.
Après acceptation, une étiquette de retour prépayée (PDF) ainsi que des instructions sont transmises.
Les articles doivent être correctement emballés et l’étiquette imprimée apposée sur le colis.
L’étiquette prépayée est valable 7 jours calendaires à compter de son émission et doit être utilisée dans ce délai auprès du transporteur désigné.
Après réception du retour, un remboursement ou un échange est envisagé selon la situation.
Les conditions complètes figurent dans Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅶ. Protection des données et confidentialité
Seules les données nécessaires au traitement des commandes et à la fourniture des services sont collectées, telles que le nom, l’adresse et les informations de paiement.
Les mesures de protection incluent le chiffrement TLS, des restrictions d’accès et des contrôles périodiques.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément au GDPR.
Les cookies essentiels sont utilisés pour le panier et le processus de paiement. Les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés après consentement.
Pour plus d’informations, consulter Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
Ⅷ. Droit applicable
La présente politique est régie par le droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français compétents sont seuls habilités à en connaître.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse : 1221 S EADS ST APT 1017, ARLINGTON, VA 22202-4722, US
Téléphone : +1 (559) 834-3940
E-mail : reply@domusluxstore.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)